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Arrêté N°0892 MEF/DC/SGM/DGDDI/DGID/DGAE portant codification des exonérations fiscales et douanières accordées en République du Bénin

ARRETE 0892

L’arrêté n°0892 du MEF fixe la codification des exonérations fiscales et douanières en République du Bénin. Cette mesure vise à améliorer la transparence, simplifier les procédures et renforcer la gouvernance économique au service du développement national.

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